Intervention de Éric Straumann

Il convient d'éviter la superposition des missions de l'ANCOLS et de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) afin de garantir la cohérence entre les fonctions de pilotage assurées par l'UESL et les fonctions de contrôle assurées par l'Agence.

En effet, l'évaluation de la gouvernance, de l'efficience, de l'organisation territoriale et de l'activité de production des organismes collecteurs et de leurs filiales constitue l'une des missions essentielles dans le pilotage d'un réseau. L'accord interprofessionnel national du 18 avril 2012 visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi et la lettre d'engagement mutuel entre l'État et l'UESL de novembre 2012 attribuent ce rôle à l'UESL, en ce qui concerne le réseau Action Logement.

Aussi, il convient de prévoir que l'ANCOLS n'évaluera pas les organismes dont le pilotage relève de l'UESL, afin d'éviter un doublon.