Intervention de Cécile Duflot

Je partage l'avis de la rapporteure. L'UESL a pour mission de mettre en oeuvre tous les outils nécessaires au bon fonctionnement du réseau et d'en assurer le suivi. L'article 57 lui confie de surcroît de nouvelles compétences en la matière. En revanche, de même que la Cour des comptes évalue les politiques de l'État, la mission d'évaluation doit être le fait d'un organisme extérieur – en l'occurrence de la future agence, prenant la succession de l'ANPEEC. Considérer que l'UESL, dont les pouvoirs d'animation et de pilotage du réseau sont renforcés, dispose de cette compétence créerait une confusion des genres.

C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements identiques. En revanche, je suis favorable à l'amendement CE417 : il ne me semble pas inutile de consulter l'UESL sur la récolte des données puisqu'elle peut avoir à les utiliser.