Intervention de Alain Suguenot

Le montant maximal du prélèvement sur les fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) s'élève aujourd'hui à 7,3 millions d'euros. Le texte prévoit de le porter à 10 millions d'euros, mais cette augmentation de près de 3 millions d'euros ne semble pas justifiée car la création de l'ANCOLS doit être l'occasion de réaliser des économies d'échelle par l'intégration des moyens de l'ANPEEC et de la MIILOS.