Intervention de Éric Straumann

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Cet amendement tend à supprimer l'obligation faite à l'UESL et aux CIL de communiquer les informations statistiques au ministre chargé du logement. Cette obligation apparaît en effet redondante avec la mission confiée à l'ANCOLS de produire des statistiques, cet établissement public pouvant fournir l'ensemble des données susceptibles d'être réclamées par le ministère. En outre, la rationalisation des informations par le biais de l'ANCOLS devrait réduire le coût de production et de traitement de ces données.

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