Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Il me semble que la production de données statistiques par l'ANCOLS devrait se faire en bonne intelligence avec les principaux acteurs concernés, en premier lieu l'UESL, mais peut-être aussi l'Union sociale pour l'habitat (USH). Ayant entendu les réactions de l'UESL sur la manière dont s'effectue la transmission de ces données, j'ai déposé un amendement précisant que le décret organisant celle-ci devait être pris après avis de l'UESL : cette rédaction, monsieur Straumann, me paraît préférable à la vôtre qui supprime totalement la transmission de données.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion