Intervention de Audrey Linkenheld

J'émets un avis défavorable à l'adoption de l'amendement CE310 car, si, comme vous le reconnaissez, le renforcement de la compétence « habitat » des EPCI constitue un levier important pour les politiques locales dans ce domaine, il paraît dès lors pertinent de faire des offices leur bras armé en matière de logement. Ce rattachement aux EPCI n'affaiblit nullement la gestion de proximité puisque nous avons maintenu l'ensemble des compétences actuelles des communes, notamment pour ce qui est de l'attribution des logements.

Il y a en effet lieu de se pencher sur le devenir des relations financières entre OPH et communes, mais je laisse le Gouvernement vous répondre sur ce sujet, monsieur Laurent.

La question de la composition des conseils d'administration, qui fait l'objet de votre amendement CE312, ne relève pas du domaine de la loi, mais de celui du règlement ; j'émets donc un avis défavorable, tout en considérant que des engagements pourraient être pris.

La situation que vous décrivez concerne une trentaine d'offices en France sur plus de 300, dont 24 se situent en Île-de-France. Concernant votre amendement CE311, mon avis est également défavorable, en raison du choix arrêté dans le projet de loi d'affirmation des métropoles.

J'émets un avis favorable à l'amendement CE647 à la condition que son champ reste bien cantonné à l'Île-de-France – sans cela, il paraîtrait curieux de rattacher un OPH à une région, cette collectivité ne disposant pas de la compétence en matière d'habitat. Mon avis est également favorable pour l'amendement CE644.