Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je suis défavorable à l'adoption de l'amendement CE310, car le rattachement des OPH aux EPCI dotés de la compétence « habitat » constitue une mesure de rationalisation et épousera la volonté des acteurs locaux, puisque ce sont les membres de l'EPCI qui décideront de se doter ou non de cette compétence.

S'agissant de l'amendement CE311, le projet de loi sur la modernisation de l'action publique et l'affirmation des métropoles prévoit de déléguer la gestion des OPH aux conseils de territoire. Mon avis est donc défavorable.

L'amendement CE647 propose une mesure de cohérence utile à laquelle je suis favorable – comme à l'amendement CE644.

En revanche, je suis défavorable à l'adoption de l'amendement CE312 qui complexifierait la gouvernance des OPH, mais je tiens à rappeler, monsieur Laurent, que les communes membres de l'EPCI pourront désigner des représentants au sein de l'OPH rattaché.

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