Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le rattachement ne supprime ni ne modifie aucune des conventions en cours ; à l'avenir, d'autres conventions directes entre la commune et un office non rattaché à la commune – un office départemental par exemple – pourront être conclues.
