Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Même si les conventions perdurent, les communes n'occuperont plus la même place dans le conseil d'administration de l'office rattaché à l'EPCI, alors que celui-ci pourrait prendre des décisions ayant des conséquences financières pour elles. Je reste favorable au rattachement, mais le règlement devrait assurer la présence des communes au conseil d'administration des offices avec lesquelles elles entretiennent un lien financier privilégié.

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