Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Certes, monsieur Suguenot, mais c'est pour cela qu'a été créée la CGLLS, qui permet de construire dans ces localités – et elles disposeront toujours du choix des opérateurs, qui leur permet aujourd'hui de faire appel à l'office d'une autre commune alors même qu'elles ont le leur. Le projet de loi lie simplement à la compétence « habitat » le rattachement des offices d'HLM, mais cela ne change rien sur l'engagement – ou l'absence d'engagement – de la commune en faveur de son office.

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