Intervention de François Brottes

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je connais peu de collectivités locales qui n'engagent pas d'argent public pour accompagner les opérations de construction de logements sociaux. Comment dès lors peut-on accepter que les communes n'aient pas d'avis conforme à rendre sur la vente d'un patrimoine qu'elles ont contribué à bâtir ? Si elles ne disposent plus de ce pouvoir, elles ne financeront plus la construction de ces logements. Il s'agit d'un sujet important qui touche toutes les opérations récentes et nouvelles.

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