Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Elle le fait constamment – c'est même un peu son « job ». Le fait qu'un dossier remonte au ministère pour arbitrage montre précisément qu'il y a litige et le ministre doit trouver un point d'accord entre les deux positions en présence. La situation évoquée par M. Pupponi était doublement paradoxale, car les logements concernés n'étaient pas des logements sociaux sous convention et Icade, outil de la Caisse des dépôts, agissait sur instruction – même indirecte – de l'État, c'est-à-dire en fonction d'une volonté politique. Je suis consciente des conséquences très pénibles de cette affaire pour les collectivités locales.

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