Intervention de Cécile Duflot

J'émets un avis défavorable sur l'amendement CE369. Je suis en revanche favorable à la disposition introduite au Sénat.

De fait, la vente par les organismes HLM d'un parc de passoires énergétiques à des acquéreurs souvent très précaires fabrique des copropriétés dégradées. Je suis donc très réservée quant à l'idée que les bailleurs sociaux puissent se défaire d'un parc de mauvaise qualité. L'impact de ce dispositif sur l'accès au logement est du reste mineur, car les logements relevant des classes énergétiques F et G ne sont qu'une part minime – 4,1 % – du parc social total et le flux de ventes à des personnes physiques, toutes classes énergétiques confondues, ne représente que 0,15 % du parc social. Une mesure de protection des futurs copropriétaires de copropriétés dégradées s'impose donc.