Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Mon avis reste favorable à l'amendement CE369. Je doute, au demeurant, que les chiffres que vous citez comprennent beaucoup d'immeubles collectifs ; il s'agit sans doute le plus souvent de logements individuels.

Par ailleurs, les bailleurs sociaux ont déjà l'obligation de ne pas vendre de logements mal entretenus. Il faut du reste distinguer entre la performance énergétique et l'état général du bâti. La mesure envisagée concerne plutôt, je le répète, le logement individuel et peut-être faudra-t-il examiner en séance publique des dispositions permettant de faire la différence entre celui-ci et le logement collectif.

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