Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Le Sénat a adopté une disposition relative à la participation des organismes HLM au financement de la rénovation urbaine, actuellement calculée sur la part variable de la cotisation de ces organismes, qui tient compte de leur capacité d'autofinancement – autrement dit, c'est plutôt à ceux qui ont une capacité d'autofinancement qu'à ceux qui n'en ont pas que l'on demande de financer la rénovation urbaine. L'amendement du Sénat a pour effet de prendre en compte la totalité de la cotisation, c'est-à-dire non seulement la part variable, mais aussi celle qui est fonction du parc des bailleurs. Cette disposition ferait ainsi contribuer à la rénovation urbaine l'ensemble des organismes, quels que soient leur capacité d'autofinancement et le nombre de logements qu'ils possèdent. Il me semble donc préférable d'en rester à l'état actuel du texte, afin que ce soient les organismes qui en ont les moyens qui soient sollicités.

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