Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Ayant consulté les organismes HLM, je maintiens qu'il est préférable de revenir à l'état initial du texte, et donc de supprimer l'alinéa 32 introduit par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion