Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

L'UESL peut aujourd'hui rappeler les ressources non employées par l'un de ses adhérents, mais ne peut pas sanctionner financièrement un adhérent qui ne les a pas utilisées à bon escient et n'a pas rempli ses objectifs quantitatifs – produisant par exemple du logement pour les seniors alors que ses objectifs prévoyaient la production de logement pour les jeunes. Cet amendement tend donc à donner à l'UESL les moyens de mieux assurer le pilotage de son réseau.

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