Intervention de François Brottes

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je réfléchirai à la rédaction d'un amendement qui pourrait être déposé sur ce point dans le cadre de l'article 88.

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