Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L'amendement ne modifie pas le caractère échelonné du paiement, mais seulement le terme de « redevance », qui est gênant.

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