Intervention de Michel Piron

Je ne souscris pas à l'argumentation de la rapporteure, ni à celle que développe l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement CE370, selon lequel « diviser le coefficient actuel par deux mettrait en péril toute création de projet futur, avec des conséquences fortes sur l'investissement et l'emploi ».

Je rappelle en effet qu'il est ici question des implantations commerciales et des contraintes de stationnement qui leur sont liées. On nous explique que ce problème ne se pose guère pour les grandes agglomérations – mais pourquoi donc se pose-t-il tant pour les villes moyennes ? Dans ce domaine de l'urbanisme commercial comme dans bien d'autres, nous continuons de déplorer une politique – ou une absence de politique – catastrophique. C'est parce que les installations se font en périphérie, vidant les centres-villes de commerces, que l'on accepte aujourd'hui de tels ratios pour les espaces de stationnement.

Quel est le niveau d'équipement aujourd'hui ? On sait, grâce à de nombreuses études, que les guerres de concurrence aboutissent bien plus souvent à des situations de suréquipement que de sous-équipement.

Quant à savoir s'il convient de contraindre davantage la grande distribution s'agissant des surfaces de stationnement, cela me paraît souhaitable et aller également dans le sens de certaines propositions de loi préconisant de ne plus laisser le commerce se répandre extra muros au détriment de la vitalité des centres-villes. L'argumentaire utilisé ici est en complète contradiction avec cet objectif. Je ne souhaiterais pas qu'il soit repris dans une future loi relative à l'urbanisme commercial.