Intervention de Cécile Duflot

Puisque tout le monde poursuit le même objectif, il ne devrait pas être si difficile de parvenir à un accord.

Comme la rapporteure apparemment, je pensais que les parcs relais étaient des parkings où l'on pouvait laisser sa voiture pour emprunter les transports en commun. Pour le président Brottes, ce sont des espaces où les pratiquants du covoiturage peuvent éventuellement garer leur véhicule pour en partager un autre. Soit, mais, dès lors, ces espaces ne sont plus dédiés à la clientèle des grandes surfaces et ne seront donc pas considérés comme des places de stationnement. L'amendement CE650 est donc satisfait.

Quant à l'amendement CE651, je suis favorable à son adoption, les places d'auto-partage pouvant être exclues du calcul des emprises de stationnement dans la mesure où elles ont une autre vocation que l'accueil de la clientèle – y compris, éventuellement, le rechargement des batteries électriques des véhicules.

En revanche, je suis défavorable à l'amendement CE652 qui pourrait permettre de contourner le dispositif adopté à cet article. Les plans de déplacements d'entreprise n'étant pas définis et a fortiori mis en oeuvre au stade du dépôt du permis de construire, il faudrait vérifier a posteriori la conformité de ce permis à un tel plan, ce qui soulèverait de grandes difficultés. Si je comprends l'esprit de l'amendement, son application nous confronterait à une impossibilité technique et j'en demande par conséquent le retrait.