Intervention de François Brottes

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Vous ne changerez pas le règlement de l'Assemblée nationale : les amendements sont examinés dans l'ordre auquel ils s'appliquent au texte. Chacun peut prendre connaissance de tous et s'exprimer en séance sur la façon dont la cohérence de l'article concerné pourrait en être affectée.

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