Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

À l'issue d'un long débat en première lecture, je m'étais engagée à travailler sur le sujet en lien avec Sylvia Pinel. C'est chose faite, et le projet de loi relatif au commerce comportera un volet relatif à l'urbanisme commercial. Vous souhaitiez néanmoins un « point d'accroche » dans le code de l'urbanisme, point de vue que ma collègue et moi-même partageons. L'avis du Gouvernement est donc très favorable à votre amendement.

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