Intervention de Michel Piron

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Remettre l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général était une nécessité, et obtenir pour cela l'aval du ministère du logement et de l'urbanisme tombait sous le sens. Que le sujet soit ensuite traité dans le cadre du code du commerce paraît contradictoire puisque cela revient à traiter l'urbanisme commercial comme un urbanisme d'exception. Je suis donc quelque peu réservé pour la suite.

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