Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Cet amendement précise d'une part le régime juridique des habitats dits « légers » et d'autre part, en rétablissant la rédaction de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, les grands principes que doivent respecter les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales.
