Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 598
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.
