Intervention de Jérôme Cahuzac

…mais nous ne pourrons pas l'obtenir de nos partenaires tant que nous n'aurons pas fait l'effort d'harmoniser la structure de notre propre fiscalité du tabac. La France présente en effet cette caractéristique d'avoir des droits proportionnels nettement plus élevés que les droits spécifiques, avec deux conséquences en cas de hausse des prix. La première se manifeste par un déport de la consommation des produits les plus chers vers les moins chers, car les premiers augmentent davantage. L'effet de santé publique est donc moindre et ne s'accompagne pas d'une réduction de la consommation.

La seconde, c'est que, en raison de ce déport vers les produits les moins chers, les recettes espérées à chaque hausse des prix du tabac ne sont pas au rendez-vous.

Nous vous proposons une réforme de structure, ou du moins une première étape. Cette hausse aboutira à un gain de 250 millions d'euros au 1er juillet pour les finances de l'État. Ce calendrier est le bon. La démarche pour rééquilibrer la structure des droits du tabac en France et l'harmoniser avec ce qu'elle est à l'étranger est la bonne.

C'est pourquoi, je vous invite, monsieur Door, à retirer votre amendement. À défaut, j'appellerai la représentation nationale à voter contre.