Intervention de Alain Gest

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

En préambule, une précision : je ne suis plus président du conseil d'administration de Voies navigables de France.

L'UMP a toujours été favorable au canal Seine-Nord comme au canal Rhin-Rhône.

Je tiens d'abord à saluer le sérieux et l'honnêteté du travail accompli qui aboutit à un projet reconfiguré mais dont l'esprit a été préservé. À vrai dire, je n'étais pas trop inquiet. Rémi Pauvros est un élu du Nord-Pas-de-Calais où persiste une culture du fluvial qui n'existe pas ailleurs. Ensuite, le canal n'est pas envisagé seulement comme une infrastructure de transport, il est conçu aussi comme un outil de compétitivité pour les territoires qu'il traverse. Enfin, vous avez reçu, mon cher collègue, le 26 mars dernier, une note de M. Frédéric Cuvillier détaillant des « éléments de langage », intitulée « Comment le Gouvernement va sauver le projet ».

Le Gouvernement s'appuyait essentiellement sur un rapport à qui vous tournez résolument le dos, infligeant ainsi un terrible camouflet à ses auteurs. Confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGED) et à l'IGF, il avait servi au ministre à justifier qu'il soit mis fin au PPP et à demander une nouvelle reconfiguration du projet. Ce rapport dénonçait le caractère atypique du dossier pour VNF ; vous vous êtes fondé sur le travail de l'équipe qui l'avait monté. Il critiquait la dérive des coûts de 4,5 à 7 milliards d'euros ; vous avez eu l'honnêteté de reconnaître qu'il y a deux différences : la subvention européenne est bien supérieure parce que les critères d'attribution ont changé, et il n'y a plus de PPP. De toute façon, on ignore à quoi il aurait abouti puisqu'il n'a pas donné lieu à propositions engageantes et que les deux candidats pressentis n'ont jamais été sollicités sur la base d'une participation européenne de 1,8 milliard d'euros. Les recettes avaient été surestimées, paraît-il. Vous confirmez que les collectivités locales vont s'engager, et même au-delà de ce qu'elles avaient annoncé.

Autre Gouvernement, autres moeurs ! Les départements qui, jusque-là, refusaient de financer le canal lui-même, sont revenus sur leurs positions : je ne boude pas mon plaisir parce que je souhaite que ce projet aboutisse. On fustigeait notre optimisme : l'Europe met 40 % sur la table ; on trouvait imprécis les protocoles conclus avec les entreprises : vous soulignez l'engagement du monde économique. Je pourrais égrener les exemples… En somme, je vous remercie, cher collègue, d'avoir mis un terme à des élucubrations qui n'honorent pas les auteurs du rapport de mars dernier.

Il restera à la charge de l'État un milliard d'euros. Mais où le trouver sans l'écotaxe, ce qui, accessoirement, prive VNF de budget pour 2014 ?

Pourriez-vous nous expliquer plus précisément comment fonctionne une société de moyens ?

Votre projet n'est plus tout à fait le même. Techniquement, il y a peu de changements. Sans doute VNF avait-elle été un peu trop perfectionniste, mais il y aura des plateformes en moins, une seule en Picardie au lieu de trois. Lesquelles seront supprimées ?

Vous remettez en cause les péages qui devaient contribuer à couvrir les frais du PPP qui s'étalaient sur quarante ou cinquante ans.

Enfin, connaissez-vous l'avis du Président de la République et du Premier ministre sur ce projet qui, depuis dix-huit mois, s'entourent d'un silence assourdissant ?

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