Intervention de Jean-Luc Bleunven

Je me réjouis également de la signature de ce traité. Son périmètre d'application est large et touche tous les types d'armes, allant des petits calibres aux missiles. Il n'y aura plus de possibilité de ventes d'armes si elles ont vocation à servir de graves violations des droits de l'homme. Les ONG ont jugé ce traité comme un outil de qualité reconnaissant les avancées obtenues par l'ONU. Je souhaite cependant pointer trois limites. Premièrement, le traité exclut les dons d'armes d'un Etat à un autre. Ma deuxième remarque concerne les drones armés, qui ne sont pas évoqués dans le traité. Enfin, pourquoi restreindre la publication des rapports annuels aux États Parties et non à la société civile. Le rapport de notre pays sera-t-il rendu public ?