Intervention de Nicole Ameline

Je souhaite saluer l'efficacité de la France sur l'élaboration de ce traité car c'est une contribution nouvelle à la sécurité et à la paix dans le Monde. Il est très utile que nous ayons visé les armes de petits calibres qui alimentent les violences faites aux femmes, et cette mention de la violence de genre est un élément important du traité. Ma question est de savoir comment nous pourrions mobiliser les acteurs de l'armement, et notamment les industriels. En l'absence de dispositif contraignant, nous devons avoir des formules incitatives. L'Europe peut éventuellement être un modèle pour la mobilisation et la sensibilisation des industriels.