Intervention de Pouria Amirshahi

En effet, ce traité est un progrès. Il s'agit d'encadrer, et à terme de faire reculer les abominations. Concernant les modalités concrètes de ratification ; il faut que 50 Etats ratifient ce traité pour qu'il entre en vigueur. C'est un élément encourageant pour les pays africains car dès 2006 la CEDEAO avait été en pointe. Elle avait établi une réglementation contraignante dans ce domaine et il me semble appréciable que nous soyions dans la même dynamique que les Africains sur ces questions. J'ai deux questions, la première au sujet des modalités de révision du traité. Je crois que les modalités de révision d'un tel traité sont très contraignantes. Cela nécessite l'unanimité de l'ensemble des signataires. Comment pourrait-on assouplir ces modalités afin de pouvoir, ultérieurement, améliorer le traité. Enfin, il est prévu qu'un rapport sur les exportations d'armes soit échangé entre les Etats signataires. Pourrait-on envisager des dispositions permettant d'informer la société civile du contenu de ce rapport ? Je regrette que ce débat ne soit pas pleinement partagé par l'ensemble de la représentation nationale.