Intervention de Jacques Myard

Il me semble que nous avons à faire à un traité mou sur une situation molle. Bien sûr j'approuverai ce traité, mais il faut raison garder. Je me demande ce que signifie le paragraphe 2 de l'article 6, qui fait référence à la définition du génocide Il n'apporte rien par rapport au droit international existant. Il répète, rappelle, et constitue un droit déclaratoire.