Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je remercie le ministre des affaires étrangères d'être à nouveau avec nous cet après-midi pour parler de deux pays qui font l'actualité : l'Iran et la République centrafricaine. Je précise que cette audition n'est pas ouverte à la presse.

S'agissant de l'Iran, l'accord de Genève, bien qu'intérimaire, est un pas important en ce qu'il met fin à une période de glaciation d'un peu plus de dix ans dans les relations de ce pays avec les pays occidentaux. Aux termes de cet accord, l'Iran s'est engagé à ne pas enrichir d'uranium au-delà de 5 % pendant une période de six mois et à neutraliser le stock d'uranium déjà enrichi à 20 % ; à ne pas installer de centrifugeuse supplémentaire, non plus qu'à mettre en service de centrifugeuse de nouvelle génération ; à ne pas installer les composants manquants du réacteur à l'eau lourde d'Arak, à ne pas procéder à la mise en service de celui-ci et à ne pas produire davantage de combustible pour ce réacteur. L'Iran s'est aussi engagé à organiser une meilleure transparence, à transmettre des informations détaillées et à autoriser, s'il le faut, un accès quotidien de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à ses installations. En contrepartie, les 5 + 1 ont accepté une levée partielle ciblée des sanctions.

Monsieur le ministre, vous nous donnerez sans doute des précisions sur cet accord qui ouvre une période intérimaire de six mois renouvelables en vue d'aboutir à une résolution à long terme de la crise, c'est-à-dire la renonciation claire de l'Iran à acquérir l'arme nucléaire. Nous sommes très intéressés de connaître l'évolution des négociations. En quoi le premier texte qui a été présenté par les Américains était-il insuffisant, puisque vous avez exigé, avec l'accord des Six, que davantage de précisions soient apportées ? En quoi le texte final est-il différent de celui qui avait été refusé par le négociateur iranien le 10 novembre ? Pendant toutes ces semaines, quelle a été la position défendue par la France pour aboutir à ce résultat tout à fait remarquable ?

Lors de la dernière assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a alerté la communauté internationale sur la situation en République centrafricaine, largement ignorée, en tout cas des médias. À l'occasion de cette assemblée générale, nous effectuons traditionnellement une visite à New York. Au cours de celle-ci une délégation de notre commission a pu rencontrer notre compatriote Philippe Bolopion, directeur de Human Rights Watch, de retour d'un déplacement à Bangui et à Bossangoa. Le tableau qu'il a dressé de la situation était tout à fait horrifiant puisqu'il faisait état d'un risque élevé de massacres d'ampleur entre chrétiens et musulmans et d'un pays plongé dans l'anarchie, ni les autorités locales ni les forces africaines ne semblant maîtriser quoi que soit. Si notre sécurité n'est pas encore menacée, celle de nos ressortissants est en cause ainsi que celle des populations locales.

Au cours de cette même visite à l'assemblée générale, nous avons également pu constater que nos préoccupations n'étaient pas forcément partagées, en tout cas avec la même intensité, par tous nos partenaires, et que certains des pays africains impliqués dans cette crise faisaient mine de vouloir gérer eux-mêmes la situation sans pour autant avancer de propositions concrètes. Alors que s'ouvre le sommet France-Afrique, qui va nécessairement se prononcer sur cette question, alors que la deuxième résolution sur la République centrafricaine, que nous avons nous-mêmes initiée, est sur le point d'être votée, où en est-on ?

Le Président de la République a décidé le renfort de nos troupes sur place, avec l'envoi d'un millier d'hommes. Comment cette annonce a-t-elle été accueillie, à la fois sur le terrain et à New York ? Comment les choses ont-elles évolué à Bangui et dans le pays depuis ? Qu'en est-il de la situation des centaines de milliers de réfugiés ? Quelles sont, selon vous, les perspectives de sortie de cette crise ?

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