Intervention de Christophe Sirugue

L'enjeu du projet de loi, dans son titre III, est de garantir aux femmes une place à égalité avec les hommes dans l'organisation de la société, grâce à un renforcement de leur présence au sein des instances décisionnaires de l'ensemble des secteurs de la vie politique, économique et sociale. La parité est en effet l'un des aspects de l'approche « intégrée » qui est celle de l'ensemble du projet de loi.

Le renforcement de la place des femmes prend, dans le projet de loi, deux formes possibles : il peut être la parité intégrale – c'est l'objectif des dispositions sur l'élection des députés ou la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des chambres de métiers ; mais dans le cas des chambres d'agriculture ou des fédérations sportives, il s'agit plutôt d'une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes. Vous nous direz ce que vous proposez à cet égard.