Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger :
La bi-nationalité n'est pas reconnue partout. Dès lors, une personne disposant d'une double nationalité sera considérée comme Française pour les autorités de notre pays mais pas nécessairement pour les autorités de l'autre État dont elle a la nationalité – le Maroc par exemple. Nous n'avons, dans ce cas, pas la possibilité d'agir auprès des autorités du pays en question pour qui la personne n'a pas d'autre nationalité que celle de ce pays.
