Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je me réjouis, madame la Ministre, que le sujet des mariages forcés fasse l'objet d'une préoccupation particulière. Je rappelle d'ailleurs que ces mariages peuvent avoir lieu sur notre territoire.

Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai dialogué avec un couple pour lequel nous suspections que le mariage avait été forcé. La difficulté posée par ce type de situations est néanmoins beaucoup plus importante lorsque la jeune fille quitte la France pour un autre pays.

Je souhaiterais poser deux questions. Tout d'abord, y a-t-il une forme d'organisation structurée avec les pays étrangers qui traiterait de cette question ? En d'autres termes, existe-t-il des conventions signées avec les autres pays et qui vous permettent d'échanger et de faire davantage que signaler les problèmes ? Il y a là un enjeu qui me semble particulièrement important.

Ensuite, existe-t-il des structures pour aider les personnes mariées de force qui dénoncent le mariage et qui sont, souvent, rejetées par leur famille ? Les structures pour femmes victimes de violences conjugales ne me semblent pas du tout appropriées en la matière. Aussi, il est difficile de trouver des lieux d'hébergements adaptés. Par conséquent, existe-t-il des parcours d'aide aux jeunes filles et s'ils existent, quels sont les interlocuteurs ? Certes, il y a la déléguée aux droits des femmes dans les départements mais force est de constater que les moyens sont un peu faibles.

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