Intervention de Hélène Conway-Mouret

S'agissant des points de contact et d'information, le Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles fédère un réseau d'associations d'aide aux victimes, spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de toutes sortes de violences – cela est plus large que les seuls mariages forcés.

Le Planning familial – dont j'ai rencontré certains représentants récemment – et Voix de Femmes sont, par exemple, des associations bien structurées qui peuvent « récupérer » la victime au moment de son retour en France. Se posent tout de suite, il est vrai, la question de l'hébergement de la personne ainsi que celle de sa réinsertion sociale car elle se trouve isolée de sa famille. Nous avons eu connaissance d'un cas où la jeune fille a préféré quitter la France et retourner dans le pays où elle avait été mariée malgré les violences qu'elle y subissait ; cela lui a toutefois permis de renouer avec sa famille.

Les victimes doivent être traitées au cas par cas. Il n'est pas possible d'établir un profil type de la victime du mariage forcé. Nous essayons de donner les bons réflexes aux personnels de nos consulats afin de leur permettre d'appréhender ces situations de la meilleure des façons. C'est une première étape importante. Nous ne constituons toutefois qu'un maillon de la chaîne et avons absolument besoin des structures constituées localement pour accompagner les personnes. Il n'est pas possible que la personne ne soit pas aidée au moment de son retour en France.

Nous avons quelques possibilités d'hébergement géré par le comité d'entraide aux Français rapatriés où les personnes peuvent séjourner plusieurs mois. Je me suis d'ailleurs rendue dans le centre de Vaujours.

S'agissant des conventions, cela est un peu plus compliqué. Il y a la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, celle sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, et celle du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique qui prévoit, notamment, l'annulation des mariages forcés.