Intervention de Alain Claeys
Réunion du 4 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Comment expliquez-vous que la direction de l'antenne de Bordeaux de la DNEF ait demandé au centre des impôts parisiens le dossier fiscal de M. Cahuzac ? En poste depuis 2009, avez-vous eu connaissance de ce prélèvement ? Est-il habituel qu'un service procède par lui-même à des investigations sur un contribuable domicilié à Paris ? Pourquoi le dossier n'est-il revenu à Bordeaux qu'en 2007, alors même que son prélèvement n'aurait eu aucune suite ?
