Intervention de Bernard Salvat
Réunion du 4 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bernard Salvat, ancien directeur national des enquêtes fiscales, DNEF :
Nous avons répondu aux questions qu'on nous a posées, mais je n'ai pas enquêté personnellement sur l'affaire Cahuzac.
En tant que directeur de la DNEF, je disposais d'un tableau de bord recensant les affaires pouvant présenter un enjeu fiscal important, celles présentant ce qu'on peut appeler un « risque médiatique » ou une originalité en matière de fraude. Ce document opérationnel, qui portait sur une période de deux ans, ne permettait pas de savoir que le dossier Cahuzac avait été prélevé en 2001.
