Intervention de Olivier Sivieude

Les vérificateurs se demandent si des commissions ont été versées à des prestataires et si celles-ci sont justifiées, ou, selon la formule d'usage, si elles ont été versées « dans l'intérêt de l'entreprise ». Nous sommes particulièrement vigilants à l'égard des versements effectués dans des pays à fiscalité privilégiée, cependant nous procédons non de manière exhaustive mais par sondage. J'ajoute que, pour acquitter ces rémunérations, les groupes peuvent utiliser des filiales établies hors de France, qui échappent à notre domaine de contrôle.

Quant à savoir si des contrôles ont permis, en l'espèce, de repérer quelque chose, je n'en sais rien. J'ignore à quelle date les versements se sont produits. Ils semblent être assez anciens. Je n'ai aucune connaissance à cet égard.