Intervention de Olivier Sivieude
Réunion du 4 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales, DVNI :
Pensant que vous me poseriez la question, j'ai interrogé mes services. Ils m'ont répondu que nous n'avions plus les dossiers et qu'on ne trouvait pas trace de recherches concernant ce contribuable.
