Intervention de Alain Claeys
Réunion du 4 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Il existe au moins un accusé de réception, qu'on nous a transmis ce matin. Il atteste qu'un dossier parti en 2001 est revenu six ans plus tard.
