Intervention de Bernard Salvat
Réunion du 4 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bernard Salvat, ancien directeur national des enquêtes fiscales, DNEF :
Quand on prend un dossier sur la base d'une information semblable à celle qu'a divulguée M. Gonelle, on ne peut savoir s'il débouchera sur une véritable enquête. On le consulte pour savoir de quoi il retourne. À ce stade, c'est une opération simple, qui est tracée. Elle n'est donc pas informelle. Nous nous assurons, par ailleurs, que la vérification obéit à une motivation strictement professionnelle.
