Intervention de Bernard Salvat

On connaît celui de l'agent qui a demandé le dossier à Paris et qui l'a reçu. Une fiche mentionne en outre la période pendant laquelle il l'a conservé.

On sait toujours qui a fait quoi. Le fonctionnaire qui a demandé le dossier en devient responsable, et on peut l'interroger sur ses motivations. En l'espèce, après avoir vu le dossier, le vérificateur ne l'a pas exploité. Il s'est contenté de le garder, sans doute un peu trop longtemps. Si l'enquête avait prospéré, il y aurait eu formalisation, et des éléments nous seraient remontés. C'est parce que l'affaire n'a pas débouché sur une enquête que rien n'est parvenu jusqu'à nous.

Mon tableau de bord pour 2009-2012 ne mentionne pas toutes les consultations de dossiers. Quand on se saisit de celui d'une entreprise, on regarde la situation des dirigeants et de leurs associés. On vérifie rapidement sept ou huit dossiers sans aller plus loin. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une enquête ; c'est quand la consultation débouche sur des enquêtes périphériques qu'il apparaît dans le tableau de bord, et que l'information remonte jusqu'à moi.

Tout le monde consulte des dizaines de dossiers. Je ne suis averti que quand on dépasse ce stade. Il n'est donc pas étonnant, puisque la consultation de Bordeaux n'a pas eu de suite, que la direction n'en ait pas été avisée. Il n'y a pas lieu de faire de rapport sur tous les dossiers.