Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 4 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jean-Pierre Gorges :La déclaration de patrimoine qu'établit un parlementaire en début et en fin de mandat est-elle transmise au fisc ?
