Intervention de Corinne Erhel

J'évoquerai trois points relatifs à votre projet de loi numérique.

Tout d'abord, le travail mené par notre Commission sur la question de la régulation a donné lieu à un rapport faisant apparaître la nécessité de concilier les intérêts du consommateur, ceux de la filière en matière d'investissement, d'emploi et d'innovation, et les objectifs de l'aménagement du territoire. Quelle suite souhaitez-vous y apporter, notamment pour clarifier le rôle de l'État et de l'autorité de régulation et pour hiérarchiser les nombreux objectifs de la régulation ?

Pouvez-vous, en deuxième lieu, nous indiquer les orientations que la France souhaite présenter en vue du projet de règlement européen, notamment en matière de régulation, de protection des données et de neutralité de l'Internet ?

En troisième lieu, il est clair que ce qui fait débat n'est pas la réallocation de la bande de fréquences des 700 MHz – car on sait que le trafic mobile sera au moins multiplié par 12 d'ici à 2018 –, mais le calendrier de cette réallocation. Là aussi, il faut concilier les intérêts de la filière et ceux du consommateur, tout en répondant aux inquiétudes des acteurs de l'audiovisuel. La place très importante qu'occupe le numérique dans les 34 plans que nous a présentés tout à l'heure M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, est une nouvelle preuve des besoins en termes de spectre.