Intervention de Daniel Fasquelle

Le très haut débit est une bonne chose, mais n'oublions pas qu'un certain nombre de foyers de notre pays, notamment dans ma commune et dans ma circonscription, n'ont pas même accès au haut débit. Il faudrait donc d'abord résoudre ce problème. Quant au développement du très haut débit lui-même, pour lequel vous envisagez de faire appel aux collectivités locales, il présente un risque de traitement inégal sur le territoire national.

En deuxième lieu, de nombreux foyers de ma circonscription éprouvent de grandes difficultés à recevoir la TNT. Le développement de la 4G, qui permettrait de recevoir la télévision dans de bonnes conditions, est-il appelé à remplacer un jour la TNT ? On ne voit pas bien comment tout cela va se mettre en place. Mieux vaudrait donc traiter les vrais problèmes que sont ceux de l'accès au haut débit et à la TNT avant de développer de nouveaux réseaux et de nouvelles technologies.

Le projet de règlement européen sur le marché unique des télécommunications, dont vous ne parlez pas, est un projet majeur qui inquiète beaucoup, et à juste titre, les opérateurs français.

Comment réagissez-vous à l'annonce d'une nouvelle taxe sur les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, qui affectera l'excédent brut d'exploitation (EBE) et frappera de plein fouet les entreprises du secteur, notamment celles qui développent des réseaux, car le calcul de cette taxe ne tient pas encore compte des amortissements, importants dans les bilans financiers de ces entreprises ? Ces dernières s'inquiètent de cette perspective. De fait, un taux de 1 % représente déjà des sommes colossales et l'on sait bien qu'une taxe créée avec un taux faible voit généralement ce taux augmenter par la suite. Vous devriez réagir avec les opérateurs de votre secteur pour leur éviter d'être touchés par cette nouvelle taxe. Celle-ci aurait dû s'accompagner d'une baisse de l'impôt sur les sociétés, mais cette baisse n'aura pas lieu.