Intervention de Jeanine Dubié

Le plan Très haut débit est ambitieux et a pour objectif de réduire l'importante fracture territoriale que fait apparaître l'aménagement numérique. Aujourd'hui, les opérateurs de très haut débit sont essentiellement attirés par les territoires urbains à forte densité démographique pour déployer la fibre optique, gage d'une rentabilité assurée à court et à moyen terme. Or, de nombreuses zones rurales et de montagne ne sont toujours pas éligibles au haut débit de qualité. On sait pourtant, et vous l'avez rappelé, que le très haut débit est un vecteur de croissance incontournable pour les territoires. C'est d'abord un outil-clé pour la compétitivité de nos entreprises, dont il facilite le développement commercial, mais c'est aussi d'un moyen fondamental de modernisation et de développement de nos services publics.

Dans les territoires ruraux et les zones de montagne, où la dispersion de l'habitat et le relief rendent les déploiements de nouveaux réseaux particulièrement coûteux, la puissance publique assumera seule de tels déploiements. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste regrette donc que l'accès à l'Internet à très haut débit n'ait pas été envisagé comme un service universel, c'est-à-dire un service de base offert à tous à des conditions tarifaires abordables et avec un niveau de qualité standard. L'État aurait pu en définir le cahier des charges et le confier, par délégation de service public, au mieux-disant des opérateurs candidats. Ainsi, l'investissement aurait été optimisé, les marchés d'attribution transparents et l'État aurait pu procéder à une péréquation tarifaire entre les territoires, garantissant effectivement l'égalité des territoires de nos concitoyens. Pourquoi ce choix a-t-il été définitivement écarté ?

Dans les zones peu denses, et notamment dans les zones rurales et de montagne, l'accès au très haut débit mobile ne sera-t-il pas un substitut à l'aménagement en fibre optique ?