Intervention de Frédérique Massat

Le déploiement dans les zones de montagne a connu de réelles avancées. Où pouvons-nous trouver des informations sur les cinquante projets retenus ?

À la fin de 2012, en zone de montagne, 265 000 foyers étaient encore en zone blanche, non-éligibles à l'ADSL. Aujourd'hui encore, des départements tels que l'Ariège, la Lozère, l'Ardèche, la Corse et certains départements alpins présentent des taux de couverture Internet ne dépassant pas 55 % de leur territoire, ce qui correspond à un accès très inégal à l'Internet.

Aujourd'hui, 40 000 abonnés seulement utilisent le satellite pour avoir accès à l'Internet, mais sans doute pourrait-on encore travailler sur cette solution satellitaire, notamment dans les zones de montagne.

La montagne est du reste candidate à des expérimentations dans le domaine des technologies mobiles, en vue d'assurer un jour une égalité de traitement à l'ensemble de nos administrés.

Comment s'opèrera la mutualisation dans le domaine du déploiement de la 4G ? Des obligations seront-elles un jour définies par un texte pour contraindre les opérateurs – car il ne suffit pas de compter sur leur bonne volonté ?

J'ajoute pour conclure que les instances de concertation entre les habitants, les opérateurs et la puissance publique, instaurées sans caractère obligatoire, font cruellement défaut sur les territoires.