Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Permettez-moi d'insister moi aussi sur la spécificité de la montagne.

Les 34 plans de reconquête industrielle que nous a présentés tout à l'heure M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, font une place significative au développement de l'offre industrielle française en matière d'e-santé, d'e-éducation, d'objets connectés, de services sans contact et de réalité augmentée. Avant tout, cependant, il faudra déployer les moyens nécessaires à la mise en place du très haut débit, notamment dans les territoires ruraux et de montagne, sous peine de ne pouvoir mettre en place partout la e-santé et la e-éducation, ce qui creusera encore les inégalités.

Vous avez évoqué tout à l'heure le calendrier de la convention type. Quelle échéance envisagez-vous pour ces zones ? Dans l'attente, le débit de connexion ADSL fait l'objet d'importantes disparités selon le lieu d'habitation : plus on est éloigné de l'émetteur, plus le signal est faible et le débit lent. Il en résulte, là encore, des inégalités territoriales, criantes en zone rurale et de montagne, mais aussi en secteur urbain entre les quartiers d'une même commune. Alors qu'ils acquittent des factures identiques pour un service différent, les clients concernés sollicitent une tarification progressive pour les foyers bénéficiant d'un débit limité. Envisagez-vous de soutenir auprès des opérateurs l'application de cette mesure dans l'attente du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire national ?